Marque expirée - Marque en non vigueur
URSINUS FABRICA
Numéro de dépôt :
3667366
Date de dépôt :
28/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2019
Présentation de la marque URSINUS FABRICA
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2009 par CHRISTINE CLEMENT et PHILIPPE CLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « URSINUS FABRICA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URSINUS FABRICA est expirée depuis le 28 juillet 2019.
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53